Entreprises françaises : transformez une partie de vos impôts en œuvres d’art

Une entreprise qui acquiert une œuvre d’un artiste vivant peut bénéficier de réductions fiscales jusqu’à 100% du prix de l’œuvre !

Les réductions sont appliquées sur le résultat de l’exercice fiscal de l’année d’acquisition ainsi que sur les quatre années suivantes à raison de 5 pour mille de son CA HT.
Et ceci à deux conditions : que l’œuvre soit exposée dans ses locaux à la vue du public et qu’elle soit inscrite à un compte immobilisé.

Exemple:

Une entreprise qui réalise 200.000€ de CA annuel calcule son plafond de déduction de la manière suivante:
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.
Si elle acquiert une œuvre à 5000€, celle-ci lui coûtera finalement… 0€ au bout de cinq ans !
Si elle acquiert une œuvre à 5.500€, sa déduction fiscale sur achat sera de 5.500€ x 1/5 = 1.100€ (plafonné à 1.000€ donc 100€ en trop non déductibles). Et ce pendant cinq exercices.
Coût de l’œuvre pour l’entreprise au terme des cinq ans : 5.500€ – 5 x 1.000€ = 500€ !

D’où l’importance d’évaluer au plus juste le CA de l’année en cours pour profiter pleinement des avantages fiscaux admissibles.

Cinq ans après leur acquisition, les œuvres d’art seront considérées (c’est le but de la loi) comme amorties fiscalement (donc valeur zéro alors que sur le marché de l’art il n’en sera pas de même!). Pour cela la valeur résiduelle de l’œuvre devra être déterminée dans ce sens lors de l’entrée du bien à l’actif sinon la volonté du législateur serait détournée. Au bout de cinq années d’exposition il est donc normal de renouveler l’œuvre exposée (usure de l’effet souhaité…) pour redynamiser l’image de marque de l’entreprise. Pour cela il faut passer une écriture comptable matérialisant la vente à l’issue des cinq ans (actif amorti: valeur résiduelle symbolique).

L’acquisition d’une œuvre d’art donnera à votre entreprise une image dynamique et performante tant auprès des visiteurs que des salariés.

Vous pouvez consulter l’article de loi sur le site du gouvernement :
Article 238 bis AB du CGI

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